CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
MES TOILETTES SÈCHES

1- Coordonnées de la société

SARL MOBILBOIS
2 Chemin de la Villa Mine
44600 Saint-Nazaire

CODE APE: 4332A
N° SIRET: 82255324400010
N° TVA: FR17822553244

2- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et en Belgique.

 

3- Caractéristique des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site mes-toilettes-seches.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

4- Prix de vente

Les prix de vente garantis sont ceux affichés sur le site mes-toilettes-seches.com au moment de la commande.
Les prix TTC sont indiqués en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Mes-toilettes-seches.com se réserve de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

5 -Frais de port

En France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et en Belgique, les frais de port varie en fonction de l'article commandé.

Pour les accessoires (seaux, bavettes, abattant) et les toilettes sèches intérieures, le transport sera effectué par les services de la poste.
Une participation aux frais de port vous sera demandé pour la livraison de votre toilette sèche en France Métropolitaine et vers la Belgique.
Une participation au frais de port vous sera demandé pour le transport des accessoires.

 

6- Comment passer sa commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-> Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
-> Compléter le bon de commande en ligne en vérifiant bien les références des produits ou services choisis avant de la valider.

 

7- Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dù à la commande.
Le paiement s'effectue par carte de crédit, la transaction est sécurisée (cryptée) et ne se fera qu'à la banque
aucune donnée sensible ne circulera sur www.mes-toilettes-seches.com

Le paiement peut aussi s'effectuer par chèque, à l'adresse suivante:

Mobilbois, 2 Chemin de la Villa Mine, 44600 Saint-Nazaire, à l'ordre de MOBILBOIS

 

8- Satisfait ou Remboursé

Tout article acheté sur mes-toilettes-sèches.com peut faire l'objet d'un remboursement.

Le client dispose d'un délai légal de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. À titre commercial, Mes-toilettes-seches.com vous permet d’exercer ce droit de rétractation dans des conditions plus avantageuses en retournant la commande concernée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande.

Le client peut faire sa demande de retour avec son adresse email ainsi que ses coordonnées et son numéro de commande, dans la rubrique NOUS CONTACTER du site.

Les frais de retour sont à la charge du client. Mes-toilettes-sèches.com recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant en cas de perte ou de détérioration du colis, de l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle.

Dès réception du colis, mes-toilettes-sèches.com procédera dans les 14 jours, au remboursement par recréditation de votre carte bancaire (pour toute commande passée par Carte Bancaire), ou par chèque à l'adresse de la facturation (pour toute commande passée par chèque) .

Toute marchandise retournée par le client au delà du délai légal de rétractation ne serait être remboursé.

9- Garantie

Au titre de la garantie légale de conformité, tous les produits présent sur le site mes-toilettes-sèches.com sont garanties 2 ans en cas de défaut de fabrication ou de panne. Le client dispose ainsi d’une possibilité d’échange ou de réparation du produit aux frais du vendeur à l’exception des frais d’envoi et de déplacements. La garantie ne couvre pas les casses issues d’une mauvaise manipulation par le client.